Les heures d'arrivée et de départ de l'enfant sont spécifiées au contrat ainsi que les périodes d'accueil de celui-ci.

Le calcul mensualisé du salaire est basé sur la somme de ces heures et ramenées sur une année, c'est à dire que l'on tient compte du nombre d'heures prévues par semaine et du nombre de semaine d'accueil prévue (déduction faite des semaines de vacances ou RTT). 

Lorsque les parents n'ont pas de RTT, c'est à dire qu'ils n'ont que 5 semaines de vacances par an, on parle d'accueil en année complète.

Dans cette formule, les congés payés sont inclus dans la mensualisation.

Lorsque les parents ont plus de 5 semaines, on parle d'année incomplète.

Dans ce cas là, les congés payés sont calculés au 31 mai de l'année en cours et payés en plus de la mensualisation convenue.

Seules les absences pour raison de santé avec justificatif médical fourni dans les 48h sont retranchées du salaire mensuel dans la limite des 10 premiers jours d'absence non consécutifs.

Ainsi, tout absence ou retard de l'enfant pour convenance personnelle des parents ne modifie en rien le montant mensualisé du salaire de l'assistante maternelle, il en va de même pour la récupération d'un enfant avant l'heure prévue au contrat.

• Les heures complémentaires sont les heures effectuées au delà de la durée d'accueil hebdomadaire prévue au contrat, jusqu’à 45h/semaine, elles n'ouvrent pas droit à une majoration et sont rémunérées en plus chaque mois au tarif horaire prévu au contrat. Ces heures sont par nature des heures exceptionnelles, un avenant peut être envisagé si celles-ci répondent à un besoin particulier régulier.
• Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à partir de la 46ème heure hebdomadaires, ces heures ouvrent droit à une majoration, le taux de cette majoration est indiqué au contrat et est le fruit d'un accord entre les 2 parties.

Devenir parent employeur peut s'avérer très compliqué... en effet, cela vous confère des devoirs car il va vous falloir dorénavant (liste non exhaustive) :

• calculer chaque mois mon salaire en tenant compte des éventuelles heures complémentaires ou suplémentaires ou des éventuelles absences à déduire;
• éditer chaque mois mes fiches de payes,
• calculer mes congés payés....

et pour que tout soit au plus simple pour vous tout en restant dans le cadre légal que l'on nous impose, j'ai décidé d'utiliser les services du site : http://top-assmat.com/ pour la gestion du contrat de travail.

Cet intermédiaire permet ainsi de rendre notre relation plus simple et plus axée sur votre enfant et non sur des éventuels soucis de calculs 🤭