Principe

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour vos frais de garde d'enfants de moins de 6 ans, en cas de garde hors du domicile.

Conditions à remplir :

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si les conditions suivantes sont remplies :

l'enfant doit être âgé de moins de 6 ans le 1er janvier de l'année d'imposition et être à votre charge.

la garde de votre enfant doit être assuré d'une des manières suivantes par une assistante maternelle agréée.

Dépenses prises en compte

Il s'agit des dépenses que vous supportez effectivement, déduction faite des aides suivantes, reçues pour la garde de vos enfants :

aides à la garde d'enfant reçues des caisses d'allocations familiales (CAF),

indemnités pour frais de garde versées par votre employeur, qui couvrent une partie des salaires ou cotisations de l'assistante maternelle.

Calcul du crédit d'impôt

Il est égal à 50 % des sommes versées dans la limite de 2.300 € maximum, somme déclarée par enfant, pour un crédit d’impôt de 1.150 € maximum

Exemple de calcul :

Assistante maternelle (salaire et cotisations) : 6.000 € par an

Complément libre choix du mode de garde : 4.000 € par an

Dépenses : 2.000 € (qui correspond à la somme à déclarer car inférieure au plafond de 2.300 €)

Crédit d'impôt : 2.000 € /2 = 1.000 €

Déclaration :

Vous devez déclarer les sommes ouvrant droit à crédit d'impôt sur votre déclaration de revenus.

 

À savoir : si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de votre impôt sur le revenu, l'excédent vous sera restitué.